La minute financière : les obligations des banques en matière de blanchiment

EN ATTENTE DU SON Bonjour à toutes bonjour à tous, voici la minute financière aujourd’hui les obligations des banques en matière de blanchiment Les obligations des banques en matière de blanchiment Nous devons savoir tous que dès lors qu’il y a transaction financière, la banque agit dans un cadre juridique particulier fait d’obligations, de vérifications ou de tracabilité. Divers organismes supervisent d’ailleurs les banques. Cela va de la Banque de France, de l’AMF l’Autorité des marchés financiers, de l’ACPR Autorité de Contrôle purdentiel et de résolution. Au coeur des échanges financiers , les banques son t particulièrement impliquées. Elles respectent attentivement les règles strictes de vigilance et contribuent par là même à la détection d’opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement du terrorisme. Les obligations de vigilance La réglementation oblige les banques à avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations les expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale. C’est pourquoi, votre banque est amenée à vous poser des questions qui lui permettent de mieux vous connaître, de mieux comprendre vos motivations et de lever l’éventuel doute sur les conditions dans lesquelles vous réalisez une opération. Ces obligations sont renforcées ou allégées en fonction du risque, plus ou moins élevé de blanchiment, que représente un client, même occasionnel, un produit, une opération ou une situation. Les obligations de déclaration de soupçon La déclaration de soupçon est un simple constat factuel qui n’entraîne pas de jugement de la part de la banque. La déclaration doit être faite de bonne foi, le soupçon doit être étayé et documenté. Tracfin analyse les déclarations de soupçon, éventuellement les recoupe et décide, s’il existe une présomption suffisante, de transmettre le dossier au procureur de la République. Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, Tracfin (Traitement du Renseignement et action contre les Circuits FINanciers clandestins) toute opération ou tentative d’opération susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, Elles doivent également adresser à Tracfin : • des éléments d’information sur toutes les opérations de transmission de fonds effectués à partir d’un versement d’espèces ou au moyen de monnaie électronique dépassant un certain seuil (1 000 euros par opération ; 2 000 euros cumulés par client sur un mois calendaire). • des éléments d’information relatifs aux opérations financières présentant un risque élevé de blanchiment ou de financement de terrorisme. Un décret viendra préciser ces éléments quant aux opérations de retrait/dépôts d’espèces et un arrêté viendra déterminer les pays concernés. A savoir La banque n’est pas la seule à être soumise à cette obligation. Sont également concernés les sociétés financières de crédit, les assureurs, les mutuelles, les entreprises d’investissement et organismes de placement collectif, les professionnels de l’immobilier, les avocats (sous certaines conditions), les notaires, les casinos, les sociétés de jeux, les loteries, etc. Les opérations concernées par la déclaration de soupçon La banque doit déclarer les opérations et sommes : • qu’elle soupçonne de participer au financement du terrorisme ou de provenir d’une infraction punie d’une peine de plus d’un an d’emprisonnement (ex : fraude fiscale), • de nature complexe ou d’un montant inhabituellement élevé, ou ne paraissant pas avoir de justification économique, sur lesquelles elle a effectué un examen renforcé n’ayant pas permis de lever le soupçon, • pour laquelle l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire réel n’a pu être établie. La déclaration comprend notamment l’identité des personnes concernées, le descriptif des opérations suspectes, l’origine et la destination des fonds, les éléments d’analyse conduisant au soupçon. A noter Ces règles concernent tous les Etats membres de l’Espace économique européen. De nombreux autres pays ont mis en place des règles équivalentes en se basant sur les standards émis par le Groupe d’action FInancière (GAFI). Alors on peut s’interroger sur ce qu’on peut me demander dans le cadre de la lutte contre le blanchiment Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la banque peut recueillir toute information ou tout justificatif pertinent pour votre relation. Lors de l’entrée en relation La banque vous demandera : • une pièce d’identité officielle, en cours de validité, comportant photo et signature dont elle gardera la trace (photocopie, image scannée ou encore références du document présenté). Les justificatifs, trop facilement falsifiables ou trop anciens, (comme le permis de conduire) peuvent être refusés. • l’original récent (moins de 3 mois) d’un justificatif de domicile (facture d’eau, de gaz, d’électricité, certificat d’imposition, attestation d’assurance habitation, bail, etc.). La liste des justi ficati fs admis peut di f férer d’un établissement à l’autre. La banque recueillera toute information pertinente sur votre situation et permettant de vérifier la cohérence de vos opérations : votre activité, votre résidence fiscale, votre certificat d’imposition, le montant et la provenance de vos revenus (déclaration de revenus, bulletins de salaire) ainsi que la composition et l’étendue de votre patrimoine (acte de propriété, relevé de portefeuille titres ou contrat d’assurance-vie par exemple). Tout au long de votre relation Pour s’assurer que vos opérations sont cohérentes, la banque doit disposer d’informations à jour. Cette actualisation peut être demandée par votre conseiller ou par courrier dans le cadre d’une campagne générale de mise à jour des informations clientèle. Elle vous demandera une pièce d’identité notamment pour : • un retrait d’argent au guichet, • une délivrance d’un moyen de paiement (chéquier ou carte), • une souscription ou un remboursement de bon de caisse, • un achat/vente de matières précieuses. Vous serez obligé de justifier de votre domicile, par exemple pour tout transfert en dehors de l’Espace Economique Européen, l’adresse, en plus du nom, doit figurer sur les pièces justificatives produites. Le banquier peut donc être amené à s’assurer que l’adresse que vous lui signalez est correcte. Pour emprunter (ou être caution), vous devrez justifier de vos revenus et de votre patrimoine. De même, en cas d’opération inhabi tuelle (ven te d’une mai son , d’une voi tu re) , la réglementation impose au banquier d’obtenir de son client des informations sur l’origine des fonds et des justificatifs. A défaut, une déclaration de soupçon pourra être faite. A savoir Vous avez le droit de ne pas répondre. Mais le refus de fournir les éléments demandés risque de créer une suspicion sur vos motivations réelles et / ou sur la véracité des informations verbales que vous auriez pu communiquer. Si la banque ne peut pas exercer les contrôles prévus par la loi, elle peut être amenée à refuser d’effectuer l’opération demandée et/ou devoir faire une déclaration de soupçon.