Renforcer les contrôles de sécurité aux frontières de l'UE

Une base de données commune sur l'entrée, la sortie et le refus d'entrée des ressortissants de pays tiers
Enregistrer les voyageurs avec visa et ceux exemptés de visa admis à séjourner jusqu'à 90 jours
Réduire les migrations irrégulières de personnes en séjour irrégulier et lutter contre la criminalité organisée

Un système électronique commun pour accélérer les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen et enregistrer tous les voyageurs non-UE a été adopté par le Parlement mercredi.

Le nouveau système d'entrée/sortie (EES) enregistrera des informations sur les ressortissants de pays tiers, telles que le nom, le document de voyage, les empreintes digitales, la photo faciale, la date et le lieu d'entrée, de sortie ou de refus d'entrée dans l'espace Schengen. Il s'appliquera aussi bien aux voyageurs soumis à l'obligation de visa qu’à ceux qui en sont exemptés et admis pour un court séjour de 90 jours, franchissant les frontières extérieures de l'espace Schengen.

Le système EES facilitera la vérification du respect de la durée autorisée pour un court séjour, à savoir 90 jours dans une période de 180 jours.

Le système remplacera l’apposition manuelle de cachets sur les passeports et accélérera le passage de frontières, tout en facilitant la détection des séjours excessifs, ainsi que la fraude de documents ou d'identité.

Données stockées

Les données seront conservées pendant trois ans et, pour les personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée, pendant cinq ans;
Les données stockées dans le système EES peuvent être consultées pour prévenir, détecter ou enquêter sur des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves.

Accès aux données

Le nouveau système enregistrera diverses données et partagera l'information avec les points de contrôle aux frontières extérieures afin d'empêcher les entrées illégales et de localiser les séjours excessifs.

Les informations stockées dans le nouveau système seront accessibles aux autorités frontalières et de délivrance des visas;
Les données seront également mises à disposition d’Europol;
Les autorités nationales d'asile n'auront pas accès au système EES.

Bulgarie et Roumanie participent au système EES

L’EES sera géré par les États membres qui appliquent les règles de Schengen dans leur intégralité ou par des États membres qui n'appliquent pas les règles de Schengen dans leur intégralité, mais pour lesquels, entre autres:

l'évaluation Schengen est terminée; et
un accès passif au système d'information sur les visas (VIS) a été accordé.

Citation

Agustín Díaz de Mera (PPE, ES), rapporteur, a déclaré: "Le système d'entrée/sortie permettra des passages de frontières plus rapides et plus sûrs. Il permettra également de détecter les terroristes et autres criminels qui se cachent derrière une fausse identité."

Prochaines étapes

Le projet législatif, déjà convenu de manière informelle avec les États membres, a été approuvé par 477 voix en faveur, 139 contre, avec 50 abstentions.

Le système d'entrée/sortie (EES) devrait être opérationnel en 2020.

Mercredi, les députés ont également adopté par 496 voix pour, 137 contre, avec 32 abstentions, les amendements nécessaires pour intégrer le nouveau système d'entrée/sortie (EES) dans le code frontières Schengen.

À savoir

La proposition de système d'entrée/sortie (EES) fait partie du paquet "Frontières intelligentes" présenté par la Commission en avril 2016.

Le coût de l’EES a été estimé à 480 millions d'euros.