Arrêt de la CJUE sur les réfugiés: plus d’excuses pour retarder les transferts

Ska Keller, rapporteur du PE sur les décisions de relocalisation, et Claude Moraes, président de la commission des libertés civiles, ont salué la décision de la Cour de justice de l’UE.

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée ce mercredi 6 septembre contre le recours de la Hongrie et de la Slovaquie en ce qui concerne la décision de l’UE de relocaliser les réfugiés depuis la Grèce et l’Italie, affirmant que "ce mécanisme contribue effectivement et de manière proportionnée à ce que la Grèce et l’Italie puissent faire face aux conséquences de la crise migratoire de 2015".

Ska Keller (Verts/ALE), a déclaré: "Maintenant que la CJUE a rejeté les actions de la Hongrie et de la Slovaquie contre la répartition des réfugiés, il n’y a plus d’excuse. En fin de compte, les États membres qui ont boycotté jusqu’à présent la répartition devront aussi honorer leurs engagements. La solidarité dans l’UE n’est pas une voie à sens unique. Des chefs de gouvernement tels que Viktor Orbán ne peuvent pas exiger plus d’argent pour la protection des frontières tout en continuant de bloquer l’accueil de réfugiés depuis la Grèce et l’Italie".

Elle a ajouté: "Cette décision représente un tournant pour l’UE. La CJUE a confirmé que la solidarité était un principe clé de la politique commune en matière d’asile. Tous les États membres doivent désormais respecter leurs obligations. Il est insensé de constater que la plupart des pays sont encore à la traîne. La Commission européenne devrait également donner un suivi aux procédures d’infraction lancées contre la Hongrie, la République Tchèque et la Pologne pour ne pas avoir honoré leurs engagements".

Claude Moraes (S&D, UK), a affirmé: "Les pays de l’UE ne peuvent pas fuir leurs responsabilités, c’est ce que démontre le verdict d’aujourd’hui. Le Parlement n’a cessé de demander aux États membres d’honorer rapidement leurs engagements depuis l’adoption du mécanisme de relocalisation en 2015. Et pourtant, deux ans après, seules 28 000 personnes sur 160 000 ont été relocalisées".

Il a précisé: "Le fait que l’ensemble des États membres n’aient relocalisé qu’un quart du chiffre modeste de 160 000 personnes depuis l’Italie et la Grèce attire l’attention sur les fossés significatifs dans les réponses de l’UE face à la plus grande crise des réfugiés sur le continent depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous avons besoin de mettre en place de façon urgente une réponse organisée et humanitaire".

En bref

Au vu de la gravité de la crise migratoire et des réfugiés lors de l’été 2015, l’UE a adopté deux mesures d’urgence pour relocaliser des milliers de réfugiés. 160 000 demandeurs d’asile – qui ont de grandes chances d’obtenir le statut de réfugiés – devaient être relocalisés depuis l’Italie et la Grèce vers d’autres États membres, d’ici à septembre 2017, pendant le traitement de leur demande.

La Hongrie et la Slovaquie ont toutes les deux fait appel à la Cour de justice de l’UE pour annuler la deuxième décision, qui prévoyait la relocalisation de 120 000 demandeurs d’asile, dénonçant ce qu’elles considéraient comme une base juridique erronée et avançant le fait que le système n’était pas proportionné ni adéquat face au but poursuivi.

En juin dernier, la Commission européenne a annoncé des procédures d’infraction à l’encontre de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne pour le non-respect de leurs obligations dans le cadre des décisions de relocalisation. Ni la Hongrie ni la Pologne n’ont jusqu’à présent relocalisé qui que ce soit, tandis que la République tchèque n’a plus relocalisé personne depuis août 2016.

D’après les données du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, environ 50 000 demandeurs d’asile sont bloqués en Grèce tandis que l’Italie a établi un nouveau record avec 181 436 migrants et demandeurs d’asile arrivés en 2016. Cette année, 99 742 personnes sont arrivées dans le pays, en grande partie depuis la Libye