Information donnée en collaboration avec le Parlement européen.

Économie circulaire: encourager le recyclage des déchets ménagers et réduire la mise en décharge

18-04-2018

Objectif de recyclage des déchets municipaux: 44% aujourd’hui, 55% d’ici 2025, 65% d’ici 2035
10% maximum de mise en décharge d’ici 2035
Collecte distincte des textiles et des déchets dangereux

Le Parlement s’est prononcé en faveur d’objectifs de recyclage ambitieux, dans le cadre de la législation sur les déchets et l'économie circulaire, adoptée mercredi.

L'amélioration de la gestion des déchets peut avoir des effets positifs sur l'environnement, le climat et la santé humaine, mais pas seulement. Les quatre textes législatifs s'inscrivent aussi dans le cadre d'un changement de la politique européenne vers une économie circulaire, c'est-à-dire un système dans lequel la valeur des produits, des matériaux et des ressources est maintenue dans l'économie aussi longtemps que possible.

D'ici 2025, au moins 55% des déchets municipaux (provenant des ménages et des entreprises) devraient être recyclés, selon le texte conclu avec le Conseil des ministres. L'objectif passera à 60% d'ici 2030 et à 65% d'ici 2035. 65% des matériaux d'emballage devront être recyclés d'ici 2025 et 70% d'ici 2030. Des objectifs distincts sont fixés pour les matériaux d'emballage spécifiques, tels que le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois.

En 2016, la France a recyclé et/ou composté 42% de ses déchets municipaux, alors que 22% ont été mis en décharge et 36% incinérés. La Belgique a quant à elle recyclé et/ou composté 54% de ses déchets municipaux, contre 1% mis en décharge et 45% incinérés. Pour sa part, le Luxembourg a recyclé et/ou composté 48,5% de ses déchets municipaux, mis 17% en décharge et incinéré 34,5%.

La mise en décharge, une exception

Par ailleurs, le projet législatif limite la part de déchets municipaux qui pourront être mis en décharge à maximum 10% d’ici 2035. En 2014, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède avaient déjà atteint cet objectif.

Les textiles et les déchets dangereux provenant des ménages devront être collectés séparément d'ici 2025. D'ici 2024, les déchets biodégradables devront également être collectés séparément ou recyclés à domicile par compostage.

Réduire le gaspillage alimentaire de moitié

Conformément aux objectifs de développement durable de l'ONU, les États membres devraient s'efforcer de réduire les déchets alimentaires de 30% d'ici 2025 et de 50% d'ici 2030. Afin de prévenir le gaspillage alimentaire, ils devraient prévoir des mesures d’encouragement pour la collecte des produits alimentaires invendus et leur redistribution sûre. La sensibilisation des consommateurs à la signification des "dates limites d'utilisation" et de "péremption" devrait également être améliorée, estiment les députés.

Prochaines étapes

Le texte sera désormais transmis au Conseil pour une approbation formelle avant sa publication au Journal officiel de l’UE, le registre officiel de tous les actes juridiques de l'UE.

"Avec ce paquet, l'Europe s'engage fermement en faveur d'un développement économique et social durable, qui intégrera enfin les politiques industrielles et la protection de l'environnement. En effet, l'économie circulaire n'est pas seulement une politique de gestion des déchets, mais c'est un moyen de récupérer les matières premières et de ne pas mettre à rude épreuve les ressources déjà rares de notre planète, également grâce à une innovation majeure de notre système de production", a déclaré la députée en charge du dossier, Simona Bonafè (S&D, IT).

"Ce paquet contient également des mesures importantes en matière de gestion des déchets, mais va parallèlement plus loin en définissant des règles qui prennent en compte l'ensemble du cycle de vie d'un produit et qui visent à modifier le comportement des entreprises et des consommateurs. Pour la première fois, les États membres seront obligés de suivre un cadre législatif unique et partagé", a-t-elle ajouté.

Contexte: qu’est-ce que l’économie circulaire?

L’économie circulaire implique la réduction au minimum des déchets ainsi que la réutilisation, la réparation, la remise à neuf et le recyclage des matériaux et produits existants. Le passage à une économie circulaire réduira la pression sur l’environnement, renforcera la sécurité de l’approvisionnement en matières premières, augmentera la compétitivité, l’innovation et la croissance, et créera de l’emploi.